Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site internet www.osteo7sur7.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site, ci-après désigné « l’Éditeur ».
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 : Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.osteo7sur7.com sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle du contenu du présent site est interdite sans le consentement de l’éditeur.
À titre non exhaustif, signes distinctifs, marques, logos, éléments graphiques et textes contenus sur le site, sont la propriété intellectuelle de la société OSTEO 7 SUR 7 (ou sont exploités avec l’autorisation préalable du propriétaire concerné) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, sans son autorisation expresse.
Article 5 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.osteo7sur7.com, sans autorisation expresse de l’Éditeur.
Article 6 : Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans justification.
Article 7 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.